Annoncé à la surprise générale le 23 août 2010, le nouvel arrêté tarifaire lié à la vente d'électricité photovoltaïque à un gestionnaire de réseau (1) a été publié au Journal officiel le 1er septembre 2010. Les tarifs communiqués avant la parution du texte sont confirmés. Les contrats durent toujours vingt ans. Les installations photovoltaïques agricoles mises en service pour la première fois après le 1er septembre subiront une baisse des tarifs de 12 % par rapport à ceux définis par l'arrêté du 12 janvier 2010. Toutefois, les porteurs de projet ayant reçu du gestionnaire de réseau avant le 1er septembre 2010 un accusé de réception certifiant que le dossier était complet bénéficieront de la grille tarifaire du 12 janvier 2010, voire du 10 juillet 2006 selon les situations. Les installations dites « intégrées au bâti », c'est-à-dire sur des bâtiments de plus de deux ans, clos et couverts sur toutes leurs faces latérales, recevront 0,44 €/kWh.

Critères plus stricts

Le Comité d'évaluation des produits photovoltaïques intégrés au bâti (CEIAB) devrait définir au 1er octobre 2010 les systèmes éligibles à ce tarif. Les critères d'éligibilité pourraient devenir plus stricts qu'aujourd'hui. Le Comité souhaite restreindre l'épaisseur des modules, ce qui renchérirait le coût du watt-crête installé. Le tarif attribué aux toitures en intégration simplifiée au bâti passe de 0,42 à 0,37 €/kWh. Il concerne les modules assurant l'étanchéité du bâtiment, installés dans le plan du toit. Le CEIAB déterminera aussi les équipements éligibles à ce tarif le 1er octobre. Les panneaux en surimposition de toiture et les centrales au sol reçoivent le tarif de base. Le prix de vente du courant variera de 0,276 à 0,331 €/kWh, selon l'ensoleillement du département où se situe ce type d'installation. Le principe de pondération du tarif en fonction de l'irradiation départementale ne s'appliquera pas aux toitures solaires, contrairement au souhait des associations et installateurs photovoltaïques. L'arrêté reconduit le faible écart entre les tarifs alloués aux centrales au sol et ceux accordés à l'intégration simplifiée au bâti. La menace du photovoltaïque sur le foncier agricole demeure, d'autant plus que les nouveaux tarifs sont plus favorables aux grands projets, propices aux économies d'échelle.

Rentabilité en baisse

La révision de la grille tarifaire freinera le redémarrage de l'activité observé depuis cet été, après la baisse des coûts des matériels photovoltaïques. La rentabilité des projets en intégration simplifiée au bâti, jusqu'alors éligible au tarif de 0,42 €/kWh, était faible. Compte tenu du coût actuel des équipements, le tarif de 0,37 €/kWh dissuadera de nombreux porteurs de projet. Les temps de retour sur investissement s'allongeraient de trois ans. Pour les demandes de raccordement envoyées après le 31 décembre 2011, les tarifs diminueront de 10 % par an tous les 1er janvier.

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(1) ErDF ou distributeurs non nationalisés.